Retrouvez nos réponses aux questions que vous vous posez
Vous pouvez vous inscrire à une formation CER92 via :
Aucune confirmation ni acompte ne sont nécessaires pour valider vos inscriptions.
Dès l’inscription validée par nos services, vous recevez par mail une confirmation ainsi qu’une convention de formation pour chacun des stagiaires inscrits. Tous nos documents sont dématérialisés : convention, convocation, facture, feuille de présence… Nous vous les adressons par e-mail.
Pour toute demande de modification de convention, vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou formulaire. Nous ferons les modifications et vous adresserons par mail une nouvelle convention de formation.
Dès la fin d’une session de formation, une attestation de formation et une feuille de présence sont envoyées par mail au responsable de l’inscription.
Votre convocation indiquant l’adresse du centre de formation et les horaires est envoyée 2 semaines avant le début de la session. Vous recevrez un dossier complet d’informations pratiques avec :
Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015, pour les salariés du secteur privé.
Les agents de la fonction publique devront attendre le 1er janvier 2017 pour bénéficier du CPF.
Les heures cumulées au titre du DIF sont transférables sur le compte CPF. A noter que les salariés du privé ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour utiliser ces heures DIF.
A noter que le CIF (Congé individuel de formation) est maintenu et profite d’une aide supplémentaire pour permettre à un plus grand nombre d’en bénéficier.
Les heures CPF peuvent être utilisées uniquement pour une formation éligible au CPF.
Les formations éligibles au CPF doivent être obligatoirement qualifiantes ou permettre d’acquérir le Socle de connaissances et de compétences, désormais appelé CléA.
Les autres formations éligibles au CPF doivent figurer sur l’Inventaire élaboré par :
Ces listes correspondent le plus souvent aux besoins économiques prévisibles, elles sont donc régulièrement mises à jour. Elles sont disponibles sur le site dédié au CPF : moncompteformation.gouv.fr et sur le site du réseau Carif-Oref.
Sont également éligibles au CPF, l’accompagnement à la VAE, le Bilan de compétences et les formations de création ou reprise d’entreprise.
L’employeur n’a plus de droit de regard sur le Compte de formation du salarié.
La gestion des comptes ne se fait plus par l’entreprise mais par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Toutefois, l’employeur est responsable de le former et d’envisager ses possibilités d’évolutions professionnelles et les formations qui peuvent y contribuer. Notamment au cours d’entretiens professionnels rendus obligatoires et qui doivent avoir lieu tous les deux ans.
La Caisse des Dépôts et Consignations est chargée des droits inscrits dans le CPF. C’est elle qui gère le site dédié au CPF. Ce site permet à chaque salarié d’avoir accès à son compte CPF.
Le titulaire gère son compte en ligne et celui-ci ne peut être mobilisé qu’à son initiative.
Le compte personnel de formation (CPF) est crédité de 24 heures de formation à la fin de chaque année. Il ne peut excéder 150 heures sur 8 ans.
Il est donc alimenté de 24 heures par année de travail à temps complet pendant 5 ans. Puis, de 12 heures par année de travail à temps complet pendant 3 ans. Jusqu’à atteindre 150 heures.
Pour le salarié qui n’a pas accompli une durée de travail à temps complet sur l’année, les heures créditées sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué. Sont prises en compte les périodes d’absence liées à un congé de maternité, de paternité, d’adoption, ou à une maladie professionnelle et à un accident de travail.
Contrairement au DIF, le salarié n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur lorsque la formation est suivie hors temps de travail. Dans le cas où le salarié mobilise son CPF sur son temps de travail, il est tenu de demander l’accord à son employeur sur le calendrier de la formation.
Concernant les délais, le salarié doit effectuer sa demande 60 jours avant le début de la formation ou 120 jours si la formation dure plus de 6 mois. De son côté, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse. Au-delà de ce délai, l’absence de réponse vaut pour acceptation.
Le Compte Personnel de Formation permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation depuis leur entrée dans la vie active jusqu’à leur retraite. Il a remplacé le DIF (droit individuel à la formation) en 2015 et reprend les droits acquis sur ce dernier. Le CPF appartient à l’individu et lui permet d’acquérir des droits à la formation à hauteur de 500€ par an. Il peut utiliser ses droits tout au long de sa vie professionnelle, quelque soit son statut (salarié, demandeur d’emploi, indépendant …).
‘objectif du CPF est de maintenir l’employabilité et sécuriser le parcours professionnel de chacun. Le CPF permet de financer des formations conduisant à une qualification ou une certification professionnelle, d’acquérir le « socle commun de connaissances et de compétences » appelé également « CléA », de valider les acquis de l’expérience (VAE), de réaliser un bilan de compétences ou de se former en vue d’une création d’entreprise.
Si le coût de la formation qui vous intéresse est supérieur au montant disponible sur votre compte formation, vous pouvez régler la différence par carte bancaire, ou solliciter une participation financière de votre employeur ou de Pole Emploi :
Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par CER92, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
Plusieurs financements sont disponibles, parmi eux les deux principaux sont :
Pour toute demande, nos consultants sont disponibles afin de vous aider à établir votre projet de formation et compléter votre dossier de financement. Faites appel à un consultant CER92.
Le DIF (Droit individuel à la formation) que vous avez acquis lors d’un précèdent emploi et avec lequel il vous était possible de financer une action de formation a été remplacé par le CPF au 1er janvier 2015.
Découvrez les conditions de mobilisation du Compte Personnel de Formation.
Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) est proposé à des salariés, licenciés économiques, et permet, sur une durée maximale de 12 mois, de bénéficier, entre autres, de périodes de formation. Pendant la durée de ce contrat, le titulaire perçoit une « allocation de sécurisation professionnelle ».
Ce dispositif de formation vous concerne si vous êtes salarié et visé par une procédure de licenciement économique engagée à compter du 1er septembre 2011 et que vous remplissez certains critères.
Toutes les formations dont la durée n’excède pas celle du contrat (8 ou 12 mois).
L’OPCA dont dépend votre ancien employeur paiera la formation, après signature d’un contrat de prestation de service avec CER92, mais c’est à Pôle Emploi de vous la prescrire. Dans un premier temps, contactez nos consultants pour obtenir un devis de formation en précisant votre situation (CSP). Prenez rendez-vous avec votre conseiller Pôle emploi, afin de lui présenter votre projet de formation, en sollicitant une prise en charge dans le cadre du CSP.
La formation professionnelle est devenue une nécessité qui présente bon nombre d’avantages. Elle permet de :
L’Accord National Interprofessionnel du 14/12/2013 et la loi du 05/03/2015 relatifs à la formation rendent l’Entretien Professionnel obligatoire pour toutes les entreprises et pour tous les salariés, tous les deux ans. Il remplace les entretiens existants à l’exception de l’entretien annuel d’évaluation.
Véritable moment d’échange et de dialogue, L’Entretien Professionnel a pour finalité de permettre au salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits d’évolution dans l’entreprise, de ses aptitudes et compte tenu des besoins de l’entreprise » (accord national du 05/12/2003). Tous les 6 ans à compter du 01/01/2015, l’entreprise devra dresser un état des lieux du parcours formation du salarié.
Débutants dans la conduite d’Entretiens :
La personne chargée de conduire l’Entretien Professionnel doit être en capacité d’atteindre les objectifs de ce nouvel outil de management des compétences. En plus de la connaissance des spécificités du nouvel environnement de la formation professionnelle, les managers débutants dans cette pratique devront acquérir les compétences indispensables pour la réussite de la mission confiée par leur direction.
Déjà familiarisés à la conduite d’Entretiens :
Il n’a pas la même vocation que les autres types d’entretiens, ce qui implique une connaissance de l’environnement de la formation professionnelle, de ses modalités, des priorités de l’entreprise et une information préalable des collaborateurs pour un déroulement efficace de l’entretien.
Le DU doit par ailleurs être mis à la disposition :
La rédaction du document unique ne suffit pas pour dégager votre responsabilité en cas d’accident. : Amende de 3 750 euros, pour l’employeur ou son délégataire
La récidive est punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 9 000 euros.
L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés indépendamment du nombre d’infractions relevées dans le procès-verbal prévu à l’article L. 8113-7 »
Article 220-20 du code pénal, l’employeur peut être également condamné à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail > 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 euros d’amende
Art 221- 6 22-19 R du code pénal – En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail de plus de 3 mois, c’est du ressort de votre responsabilité pénale et les sanctions sont bien plus importantes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Article 223-1 du code pénal Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 185 Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende
Connectez-vous pour voir nos prochaines formations.
Vous n'avez pas encore votre compte ? Inscrivez vous dès maintenant.