1. Les obligations du chef d’établissement dans le domaine de la prévention santé et sécurité
- Prise en compte des nouveaux facteurs de risques liés au développement de l’externalisation, à la responsabilisation croissante des équipes, aux changements technologiques
- Principes généraux de prévention.
- Formations obligatoires et recommandations CARSAT et CRAMIF.
- Le document unique d’évaluation des risques (Décret du 5 novembre 2001)
- Les relations entre entreprises extérieures et entreprises utilisatrices
- Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992).
- Le protocole de sécurité, le permis de feu, l’attestation de consignation.
- Le personnel intérimaire.
- Le travailleur isolé
- Conséquences pour le chef d’établissement
2. Les différentes sanctions encourues
- Civiles
- Pénales
- Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité, faute inexcusable du chef d’établissement.
- Jurisprudence et exemples de jugements.
- Poids économique de la sécurité sur l’Entreprise (calcul du coût annuel)
3. Comment s’acquitter de ces obligations ?
- Le tableau de bord Sécurité
- L’organisation : définition claire des responsabilités et conditions de la délégation
- Les outils visant à améliorer la prévention,
- La check-list Sécurité du chef d’établissement ou « Que dois-je faire dès demain ? »
