1. CSE : nouvelle instance
- Cadre légal
- Juridictions compétentes
- Fusion des instances
- Règles de mise en place d’un CSE :
- Composition : Président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier
- Désignation, critères légaux et pratiques
- Commissions
- La CSSCT
- La commission économique
- La commission de la formation
- La commission d’information et d’aide au logement
- La commission de l’égalité professionnelle
- La commission des marchés
- Crédits d’heure : utilisation et imputation
- Subventions de fonctionnement
- Procédures, recours, protection des élus
- Droit d’alerte : modalités et limites
- Intervention de personnes qualifiées
- Intervention de personnes qualifiées
- Modalités électorales
- Représentant de proximité
- CSE inter-entreprises
- Suppression du CSE
- Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus :
- Modalités d’exercice
- Consultations et informations
- Données SSCT de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
- Différents droits d’alerte
- Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT :
- Heures de délégation
- Déplacement et circulation
- Affichage
- Formation
- Dispositions particulières : Règlement intérieur, local, réunions (ordre du jour, délibérations, procès-verbal), consultations et informations, données SSCT de la BDES, protection des élus
- Dispositions pénales, Responsabilité civile et pénale
2. Fonctionnement du CSE
- Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu
- Utilité des préparatoires et de l’amélioration des interventions en réunions
- Documents auxquels les CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention
- Organisation et méthodes de travail en groupe
- Règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement
- Fonctionnement de la CSSCT
- Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus :
- Subventions de fonctionnement
- Expertises
- Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
- Dispositions pénales et protection des membres
3. Santé, Sécurité et les Conditions de Travail dans le Code du Travail
- Principes généraux de prévention
- Définitions Accidents du Travail (AT), Maladie Professionnelle (MP) et à caractère professionnel
- Enjeux
- Indicateurs de la prévention
- Analyse des accidents du travail, arbre des causes
- Autres méthodes d’analyse
- Plans de prévention
- Droits d’alerte et de retrait des travailleurs
- Formations obligatoires
- Dispositions relatives à certains travailleurs ou à certains modes de travail
4. Acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
5. Documents à disposition ou auxquels le CSE contribue
- Rapport et programme annuel SSCT
- Registres et documents relatifs à la SSCT
- Document unique d’évaluation des risques
- Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
6. Facteurs de risques professionnels
- Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires
- Risques spécifiques
7. Risques psychosociaux et harcèlement
- Connaître les causes des différents types de risques psychosociaux (RPS)
- Connaître les effets sur la santé et les enjeux pour l’entreprise
- Connaître le cadre législatif et réglementaire de la prévention des RPS
- Connaître les démarches et outils de la prévention des PRS
- Connaître les conditions favorables à une action de prévention des RPS selon sa place dans l’entreprise
- Le principe de qualité de vie au travail
8. Missions du CSE en matière de SSCT
- Inspection des lieux de travail
- Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
- Enquêtes suite à MP ou AT
- Promotion de la prévention et conduite de projets
Enseignements pratiques
- Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
- Analyse d’accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes
- Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
- Élaboration d’un ordre du jour de réunion
- Visite de site si possible
