Maîtriser les rôles et missions
1. Mise à jour réglementaire – Rappels sur :
- Règles de mise en place ;
- Composition et commissions, désignations, critères légaux et pratiques
- Crédits d’heures : utilisation et imputation ; Subventions de fonctionnement ;
- Procédures, recours ; Protection des élus ;
- Droit d’alerte et retrait: modalités et limites ;
- Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT
- Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :
- Règlement intérieur, local, réunions, consultations et informations ; données SSCT de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) ; Protection des élus ;
- Dispositions pénales et protection des membres, Responsabilité civile et pénale ;
2. Fonctionnement – Rappels sur :
- Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu ;
- Documents auxquels le CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention ;
- Organisation et méthodes de travail en groupe
3. Acteurs de la prévention interne et externe à l’entreprise
4. Prévention des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP), Santé, Sécurité et conditions de travail dans le Code du Travail – Rappels sur :
- Principes Généraux de prévention ; Définitions AT, MP;
- Processus de reconnaissance des MP et maladies à caractère professionnel ; Enjeux ;
- Indicateurs de la prévention ;
- Ergonomie : notions et mise en place en vue d’amélioration
- Analyse des AT, arbre des causes
- Rappels sur les méthodes d’analyse a posteriori : questionnement QQOQCP, méthode d’ISHIKAWA ;
- Exercices pratiques : méthode de l’arbre des causes
- Plans de prévention ;
- Études de cas
- Visite d’entreprise ou visite virtuelle (en INTER) : identification des risques ; débriefing et analyse des risques ; plan d’action
5. Risques Psychosociaux (RPS) et harcèlement
- Définition et enjeux ;
- Cadre législatif et règlementaire ;
- Connaissance des causes et effets ; Rôle du CSE
